Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé.
République
Française
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JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé.
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