Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes