Article 1
A compter de l'exercice 2026 :
- le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est remplacé par le tome I annexé au présent arrêté ;
- l'arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2024Art. 1, Art. 2