Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics

JORF n°0005 du 7 janvier 2026

En vigueur depuis le 08/01/2026En vigueur depuis le 08 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/01/2026Version en vigueur depuis le 08 janvier 2026


Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.