Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.
Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2026