Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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ANNEXE 3

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 5

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

A. - Paramètres microbiologiques


Paramètres

Limites de qualité

Unités

Entérocoques intestinaux

0

/100 mL

Escherichia coli

0

/100 mL

B. - Paramètres physico-chimiques


Paramètres

Limites de qualité

Références de qualité

Unités

Ammonium (NH4+)

0,5

mg/L

Carbone organique total (COT)

2

mg/L

Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45 µm (Fe)

0.2

mg/L

Manganèse (Mn)

0,05

mg/L

Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane)

100

µg/L