Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.