Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale


Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens
Ponctuelle
DEPP


(*) Voir liste des producteurs.