Article
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) | Annuelle | SSMSI |
(*) Voir liste des producteurs.
Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025