Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025