Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) ;
- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) ;
- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) ;
- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM).