Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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