Article 2

Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

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