Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome national de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.