Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


Les dispositions du 2 du VI et du VIII de l'annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2026.