Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025