Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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