Article 11
Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 20 du présent arrêté.
N° de programme | Intitulé programme |
|---|---|
150 | Formations supérieures et recherche universitaire |
163 | Jeunesse et vie associative |
219 | Sport |
Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 15 et 20 du présent arrêté.
N° de programme | Intitulé programme |
|---|---|
172 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
214 | Soutien de la politique de l'éducation nationale |