Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits (Articles 1 à 2)
Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel (Articles 3 à 5)
Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (Articles 6 à 9)
Section 4 : Avis sur la programmation (Article 10)
Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé (Articles 11 à 16)
Section 6 : Le budget opérationnel de programme (Articles 17 à 19)
Section 7 : Les comptes rendus de gestion (Article 20)
Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (Article 21)
Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (Article 22)
Section 10 : Le comité financier interministériel (Articles 23 à 24)
Section 11 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (Articles 25 à 27)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 28 à 31)
Article 11
Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025
Par exception aux sections de 1 à 3, les programmes 751, 753, 754 sont soumis aux dispositions des articles 12 à 16 du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.