Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0060 du 12 mars 2010

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

129,46

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

219,89

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

219,89

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

2 330,14

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total

2 008,81

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

67,63

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

67,63

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

501,71

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

259,50

Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

29,02

Majoration pour transformation " cryoconservé "

137,75

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "

3,76

Majoration pour qualification " phénotype étendu "

17,48

Majoration pour qualification " CMV négatif "

12,36

Majoration pour transformation " déplasmatisé "

83,62

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)

16,91

Majoration pour transformation " réduction de volume "

26,55

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "

28,01

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "

194,07

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : SFHP2535755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.