Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation de cahiers des charges label rouge

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

En vigueur depuis le 24/12/2025En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/12/2025Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.