Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


La ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.