Article 3
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026