Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

JORF n°0002 du 3 janvier 2026

En vigueur depuis le 04/01/2026En vigueur depuis le 04 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026

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ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE


Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716).
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC n° 0892).