Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 2-2

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.