Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », sont approuvées (1).