Article 2
L'annexe du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026