Article 5

Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2016-1175 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^erjanvier 2026.

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