Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 19 866 004,39 € en autorisations d'engagement et de 19 866 004,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.