Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice 2024 et les acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Pour l'exercice 2025, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :


5 janvier 2026
6 avril 2026
6 juillet 2026
5 octobre 2026

Régime des salariés agricoles
38 946 373 €
38 946 373 €
38 946 373 €
38 946 370 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
1 074 532 €
1 074 532 €
1 074 532 €
1 074 532 €