Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JORF n°0306 du 31 décembre 2025