Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.