Article 1
Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2025 est fixé à :
2 239,00 euros par élève externe.
2 432,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
3 832,00 euros par élève interne.
Arrêté du 29 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026