Arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Les stocks bénéficiant du label national pêche durable au 1er janvier 2026 dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :


Stocks

Baudroie de la zone CIEM VIIIabde

Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée (palangre canne)

Hareng des zones CIEM IVc, VIId

Merlu de la zone CIEM VIIIabde

Langoustine de la zone CIEM VIIIabde