Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


L'agrément est accordé pour le territoire suivant :


- en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Ain, de la Drome, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie ;
- en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes.


Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.