Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixant la valeur du point de pension militaire d'invalidité

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des troisième et quatrième trimestres de l'année 2024 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2025, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 16,07 € au 1er janvier 2026.