Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 11 bis

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026

Création Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2

La direction générale de l'administration pénitentiaire comprend :

- la direction des métiers ;

- la direction de l'administration ;

- l'inspection générale de l'administration pénitentiaire.

Sont rattachés au directeur général, le service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : JUST2534324A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er février 2026.