Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Préparation des opérations électorales (Articles 11 à 12)
Chapitre V : Moyens d'authentification (Articles 13 à 14)
Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales (Articles 15 à 17)
Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 18 à 20)
Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires (Articles 21 à 24)
Annexe
Article 24
Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.