Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351)

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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