Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.