Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,89 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,06 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,84 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,92 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,29 %.