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JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025
La contribution des différents régimes de base obligatoires métropolitains de sécurité sociale, prévue à l'article 7 de l'ordonnance n° 77-1002 du 26 septembre 1977 susvisée, est assurée par la branche maladie du régime général de sécurité sociale.
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