Décret n° 2025-1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


Le décret du 22 janvier 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.