Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


Le contrat conclu entre l'employeur et le doctorant adapte les conditions de travail du doctorant au déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse, et prévoit notamment que :
1° Le doctorant bénéficie du temps de travail nécessaire et d'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
2° Le doctorant participe aux échanges scientifiques et aux formations organisés par l'établissement d'inscription utiles à l'accomplissement de l'ensemble de ses missions.
Le cas échéant, le contrat prévoit des activités complémentaires d'enseignement et de monitorat du doctorant.