Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'action et des comptes publics

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


Service et localisation
géographique

Emplois/Postes

Catégorie
statutaire
de l'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant
de l'ITM brut
(en euros)

Nombre
de postes

SGC - Saint-Affrique (Aveyron)

Responsable du SGC

IP / IDIV HC

5 ans

10 000 €

1

Direction - Pôle gestion fiscale - Chartres (Eure-et-Loir)

Huissier des Finances publiques

IFiP

5 ans

10 000 €

1

SGC - Erstein (Bas-Rhin)

Adjoint

IFiP

5 ans

10 000 €

2

SDIF - Molsheim (Bas-Rhin)

Adjoint

IFiP

5 ans

10 000 €

1

SGC - Boulogne-sur-Gesse
(Haute-Garonne)

Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Le Blanc (Indre)

Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de gestion
des retraites - Loches
(Indre-et-Loire)

Responsable d'unité de gestion

B

5 ans

10 000 €

2

SGC - La Mure (Isère)

Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de gestion
des retraites - Châteaubriant
(Loire-Atlantique)

Gestionnaire de pensions

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Nort-sur-Erdre
(Loire-Atlantique)

Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

Groupe d'Intervention Régional
du Centre-Val de Loire - Orléans
(Loiret)

Assistant technique en programmation
du contrôle fiscal externe

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Longwy
(Meurthe-et-Moselle)

Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Longwy
(Meurthe-et-Moselle)

Gestionnaire administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Moûtiers -
Antenne à Bourg-Saint-Maurice
(Savoie)

Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de contact
des particuliers - Carcassonne
(Aude)

Conseiller en centre de contact

C

5 ans

10 000 €

2

SGC - Limoux (Aude)

Assistant administratif et comptable
en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SGC - Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône)

Assistant administratif et comptable
en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie amendes - Marseille
(Bouches-du-Rhône)

Assistant administratif et comptable
en matière d'amendes

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Beaune (Côte-d'Or)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie hospitalière -
Antenne à Beaune (Côte-d'Or)

Assistant administratif en charge de la comptabilité

C

5 ans

10 000 €

1

SGC - Nuits-Saint-Georges
(Côte-d'Or)

Assistant administratif et comptable
en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Bagnols-sur-Cèze (Gard)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

SIP d'Alès - Antenne à Le Vigan
(Gard)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIE - Saint-Gaudens
(Haute-Garonne)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des professionnels

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Lesparre-Mérignac -
Lesparre-Médoc (Gironde)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP Cœur d'Hérault - Lodève
(Hérault)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Rezé (Loire-Atlantique)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

SGC - Longwy
(Meurthe-et-Moselle)

Assistant administratif et comptable
en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Montreuil-sur-Mer - Écuires
(Pas-de-Calais)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

SIP - Oloron-Sainte-Marie
(Pyrénées-Atlantiques)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de contact
des particuliers - Pau
(Pyrénées-Atlantiques)

Conseiller en centre de contact

C

5 ans

10 000 €

1

SGC - Erstein (Bas-Rhin)

Assistant administratif et comptable
en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Wissembourg (Bas-Rhin)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Albertville (Savoie)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

SIP - Saint-Jean-de-Maurienne
(Savoie)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SGC - Annemasse (Haute-Savoie)

Assistant administratif et comptable
en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Annemasse (Haute-Savoie)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Bonneville (Haute-Savoie)

Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2