Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'action et des comptes publics

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.