Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.