Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025


Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.