Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025


La partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux dispositions du présent chapitre.