Décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


Au 1er janvier 2026, les directeurs des services de greffe judiciaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE

ÉCHELON D'ORIGINE

ÉCHELON DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON DE RECLASSEMENT
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

Echelon spécial du grade de directeur hors classe

HEA3

7

Ancienneté conservée

Echelon spécial du grade de directeur hors classe

HEA2

7

Ancienneté conservée

Echelon spécial du grade de directeur hors classe

HEA1

7

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

6

6

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

5

5

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

4

4

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

3

3

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

2

2

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

1

1

Ancienneté conservée

Directeur principal

10

10

Ancienneté conservée

Directeur principal

9

9

Sans ancienneté conservée

Directeur principal

8

7

5/6 de l'ancienneté conservée

Directeur principal

7

6

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur principal

6

5

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur principal

5

4

Ancienneté conservée

Directeur principal

4

3

Ancienneté conservée

Directeur principal

3

2

Sans ancienneté conservée

Directeur principal

2

1

Ancienneté conservée

Directeur principal

1

1

Sans ancienneté conservée

Directeur

11

9

Ancienneté conservée

Directeur

10

8

1/2 de l'ancienneté conservée

Directeur

9

7

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

8

6

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

7

5

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

6

4

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

5

4

Sans ancienneté conservée

Directeur

4

3

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur

3

2

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur

2

1

Ancienneté conservée

Directeur

1

1

Sans ancienneté conservée